Conditions Générales de Vente (CGV)
Déco Chez Nous
- Domaine d’application
- Partenaire contractuel
- Offre et conclusion du contrat
- Prix
- Livraison
- Conditions de paiement
- Réserve de propriété
- Transfert de risques
- Retard dans le retrait de la marchandise
- Désistement
- Réclamations, garanties, responsabilité
- Protection des données, sécurité
- Lieu de juridiction
- Langue du contrat, clause de sauvegarde
1. Langue du contrat, clause de sauvegarde
1.1 Nos Conditions Générales de Vente font partie intégrante du contrat de vente et valent pour tous les contrats, les livraisons et autres prestations de service fournies par la boutique internet et engageant le client et la société Déco Chez Nous. Elles sont acceptées par le client en intégralité et dans la forme en vigueur lors de la conclusion du contrat. Des dispositions différentes de nos conditions, en particulier les propres conditions générales du client, sont explicitement exclues.
1.2 Les clients au sens de l’article I.1 sont à la fois les particuliers et les professionnels, étant entendu qu’un particulier est une personne physique contractant un contrat ne relevant ni d’une activité commerciale ni d’une activité libérale. A l’opposé, un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée d’une capacité juridique agissant pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale.
2. Partenaire contractuel
Les contrats sont conclus avec:
Déco Chez Nous
(Adresse postale non communiquée)
N° d’immatriculation : non communiqué
Directeurs : non communiqué
N° de TVA : non communiqué
3. Offres et conclusion du contrat
Toutes les offres de notre site sont sans engagement. Les articles contenus dans notre boutique en ligne représentent uniquement la base d’élaboration d’un devis à destination du partenaire du contrat. Une acceptation de la part de l’acheteur est donc nécessaire pour la conclusion du contrat. Si vous passez une commande, nous vous adressons un mail confirmant la réception de votre commande et précisant certains détails la concernant (confirmation de commande). Le contrat de vente n’entre en vigueur qu’au moment où Déco Chez Nous envoie par mail la confirmation de commande écrite et non lors de l’envoi de l’accusé de réception de la commande. Merci de bien vouloir noter que l’ensemble de nos produits est destiné à la vente de détail. Ceci vaut à la fois pour la quantité d’articles commandés lors d’une commande unique que pour la passation de plusieurs commandes du même produit, chacune dans des quantités de détails. Si vous désirez acheter l’un de nos produits, cliquez dans les offres sur le bouton « Ajouter au panier ». Si vous souhaitez en acheter plusieurs, merci de renseigner le nombre souhaité dans le champ « Quantité » du panier. Les articles sont alors conservés dans le panier. Une fois vos articles ajoutés au panier, vous pouvez continuer vos achats en revenant sur le menu « Gamme de produits » et en cliquant sur la catégorie correspondante ou vous pouvez aussi cliquer sur le bouton « Allez à la caisse » pour acheter le ou les articles contenus dans votre panier. Si vous ne souhaitez plus acheter l’article, vous pouvez le retirer du panier en cliquant sur le bouton « Effacer ». Merci de bien vouloir également prendre connaissance de notre déclaration de protection des données que vous trouverez sous « Protection des données ».
Dans la prochaine étape de votre commande, vous choisissez parmi les modes de livraison proposés. Si vous souhaitez venir retirer votre marchandise, merci de sélectionner le magasin dans lequel vous souhaitez le faire avant de continuer votre commande. Dans l’étape suivante, veuillez indiquer votre adresse de facturation ou de livraison pour le retrait de la marchandise. Si l’adresse de livraison est conforme à l’adresse de facturation dans le cadre d’un envoi de la marchandise, merci de cliquer sur oui dans le champ correspondant. Sinon, cliquez sur le champ correspondant. Vous pouvez également préciser vos demandes ou remarques relatives à votre commande. En cliquant sur le bouton « Enregistrer et continuer », vous fermez la fenêtre de texte et continuez votre commande. Si votre adresse de facturation n’est pas votre adresse de livraison, veuillez saisir celle-ci et, en cliquant sur le bouton « Enregistrer et continuer », vous arrivez à la page « Moyen de paiement ». Le paiement est possible par les moyens indiqués sur notre site. Une fois le moyen de paiement sélectionné, cliquez sur le bouton « Continuer avec ce moyen de paiement ». Avant de nous envoyer votre commande, vous pouvez encore une fois vérifier les données que vous avez saisies ainsi que les articles commandés, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le moyen de paiement, le mode de livraison et, en cas d’erreur, modifier ces données. Le prix de vos articles commandés contient alors la TVA. Si tous les articles représentés correspondent à votre commande et que l’adresse de livraison et de facturation sont correctes, vous pouvez nous envoyer votre commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Avant d’envoyer votre commande, merci de prendre connaissances de nos Conditions Générales de Vente et de nos informations relatives à la protection des données. Une fois ces documents lus, merci de mettre une croix dans les champs correspondants. Vous pouvez à tout moment interrompre la commande avant de l’envoyer. Vous allez recevoir un accusé de réception par mail à l’adresse mail que vous nous aurez fournie. Dans ce mail, nous vous donnerons des informations sur votre droit de rétractation et vous enverrons les Conditions Générales de Vente applicables.
En renseignant ses coordonnées personnelles et en nous envoyant sa commande par le biais du bouton « Acheter maintenant », le client passe une commande ferme pour les articles contenus dans son panier. Après l’envoi réussi de votre commande, vous pouvez l’imprimer. Le contrat de vente prend effet uniquement à partir de l’envoi par mail de la confirmation de commande écrite par Déco Chez Nous – et non à partir de l’envoi de l’accusé de réception de la commande.
Si vous quittez la boutique sans envoyer votre commande, votre panier sera « vidé » et vous pourrez le remplir à nouveau lors de votre prochaine connexion à notre boutique. Le vendeur ne propose pas d’articles destinés à la vente à des personnes mineures. De même, nos produits pour enfants ne peuvent être achetés que par des adultes.
4. Prix
4.1 Les prix indiqués sont fermes, prix emportés, incluant la TVA en vigueur, sans escompte ou autre remise. Seuls les prix indiqués au moment de la commande sont valables.
4.2 Les frais de port éventuels sont à régler à l’issue de la commande et sont indiqués avant la validation finale.
5. Livraison
5.1 Les livraisons sont possibles vers certains pays. Pour les destinations non listées, merci de prendre contact avec nous pour un devis personnalisé.
5.2 Les délais de livraison sont variables en fonction des articles et peuvent être consultés sur notre site.
5.3 Les délais de livraison peuvent être prolongés en raison de dysfonctionnements involontaires de la part de Déco Chez Nous tels cas de force majeure, grèves ou lock-out ou si nos fournisseurs connaissent eux-mêmes des retards de livraison.
5.4 Les meubles fabriqués en série sont vendus sur modèle et sont disponibles sous réserve de différences dans la couleur ou la trame pour les surfaces en bois, les textiles et les cuirs à condition que ces différences soient usuelles dans le commerce et acceptables par le client.
5.5 Aucune garantie ne peut être donnée lors d’une commande supplémentaire quant à la similitude en tout point en termes de couleurs, trames et formes.
5.6 Pour les meubles avec caisson, la description du bois se rapporte aux surfaces visibles de la façade. L’utilisation simultanée d’autres types de bois, de film et de plastique est autorisée.
5.7 Pour les commandes de pièces de rechange, Déco Chez Nous dépend de la capacité de livraison et des délais de livraison des fabricants concernés. Les délais de livraison indiqués pour les pièces de rechange sont donc sans engagement, sauf s’ils ont été expressément confirmés par écrit comme étant fermes.
6. Conditions de paiement
Afin que le client puisse s’acquitter de ses obligations de paiement, Déco Chez Nous accepte les moyens de paiement indiqués sur le site lors de la commande. Le client est tenu de s’acquitter du paiement dans les délais indiqués lors de la conclusion du contrat.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Déco Chez Nous jusqu’à son paiement intégral. Le client est tenu de respecter cette réserve de propriété et d’informer tout tiers destinataire. Tout transfert de lieu ou intervention d’un tiers doit être notifié sans délai.
8. Transfert de risques
Si le client est un professionnel, le risque est porté par le client dès la remise de la marchandise au transporteur. Si le client est un particulier, le risque est transféré au moment de la remise de la marchandise au client.
9. Retard dans le retrait de la marchandise
9.1 Si le client refuse de retirer la marchandise après un délai supplémentaire raisonnable, Déco Chez Nous peut faire valoir ses droits légaux.
9.2 Si le retard dépasse un mois, le client peut être tenu de payer des frais d’entreposage.
10. Désistement
10.1 Déco Chez Nous n’est pas tenu d’effectuer la livraison en cas de force majeure, de non-livraison par le fabricant malgré un contrat, ou d’arrêt de production, sous réserve que ces événements soient imprévisibles et non imputables à Déco Chez Nous.
10.2 Déco Chez Nous informe sans retard le client. Les arrhes sont remboursées.
10.3 Toute réclamation en dommages et intérêts est exclue sauf faute de Déco Chez Nous.
10.4 Déco Chez Nous peut se désister si le client a fourni des informations erronées sur sa solvabilité, suspend ses paiements ou fait l’objet d’une saisie.
10.5 Déco Chez Nous peut se retirer du contrat après 14 jours dans ces mêmes conditions.
10.6 L’annulation par le client peut donner lieu à une indemnité forfaitaire.
11. Réclamations, garanties, responsabilité
11.1 Le délai de garantie légal de 24 mois s’applique pour les vices cachés. Pour un défaut visible, le client doit le signaler par écrit sous deux semaines.
11.2 Le client doit laisser Déco Chez Nous vérifier les défauts. En cas d’article défectueux, le client peut demander la réparation ou l’échange.
11.3 La garantie ne couvre pas les dommages causés par le client (usure normale, humidité, surchauffe, utilisation non conforme).
11.4 Les conditions de garantie expirent après le délai légal.
11.5 Les demandes de dommages et intérêts sont exclues sauf en cas de clause essentielle, négligence grave, dommage corporel ou responsabilité du fait des produits.
11.6 En cas de violation d’une clause essentielle, l’indemnité est limitée aux dommages prévisibles.
12. Protection des données / Sécurité
Déco Chez Nous utilise vos données pour le traitement de votre commande. Elles peuvent être transmises à un transporteur si nécessaire. Vos données bancaires sont transmises à notre banque. Vos données ne sont pas communiquées à des tiers. Le client consent à l’enregistrement et au traitement de ses données personnelles pour l’exécution du contrat. Les emails sont archivés conformément à la loi.
Déco Chez Nous utilise le cryptage SSL sur les pages de saisie des données. Le texte du contrat est enregistré et envoyé par email après conclusion du contrat. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer nos CGV à tout moment sur notre site.
13. Lieu de juridiction
13.1 Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou établissement public, le tribunal compétent est celui du siège de Déco Chez Nous.
13.2 Cette juridiction s’applique également si le client n’a pas de tribunal compétent en France, déménage après le contrat ou si son domicile est inconnu.
14. Langue du contrat, clause de sauvegarde
14.1 La langue du contrat est le français.
14.2 Si une clause devient caduque, les autres restent valides.
Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous pouvez dénoncer ce contrat dans un délai de 30 jours sans motif. Le délai court à compter de la réception de la marchandise. Pour exercer votre droit, vous devez nous adresser une déclaration non équivoque (par courrier, email). Vous pouvez utiliser le formulaire type.
Exclusion du droit de rétractation
Ne sont pas concernés : les biens personnalisés ou fabriqués sur mesure, et les biens scellés non retournables pour des raisons d’hygiène si le sceau est retiré.
Conséquences de la rétraction
Les frais de retour sont à votre charge. Vous devez renvoyer la marchandise rapidement et au plus tard 14 jours après votre rétractation à l’adresse suivante (selon le magasin) :
Déco Chez Nous – Dépôt principal
(adresse sur demande)
Vous pouvez également déposer le produit directement dans l’un de nos magasins (voir https://www.decocheznous.com/contact). Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. Pour les produits de plus de 30 kg, vous pouvez organiser vous-même le retour. Nous pouvons aussi organiser le retour avec notre transporteur ; les frais seront alors déduits du remboursement.
En cas de rétractation, nous vous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception de votre message. Nous pouvons attendre la réception de la marchandise pour procéder au remboursement. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui de votre achat.